MiNET - Statuts de l'association MiNET

Titre I — Buts et composition de l’association

Article 1er — Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, intitulée « Maison des Élèves Institut National des Télécommunications Network » (couramment désignée « MiNET »).

Article 2 — But

L’association a pour but de :

susciter des liens d’amitié et d’entraide entre les membres ;
développer, gérer et maintenir les réseaux de communication électroniques dans les établissements dont l’association MAISEL SudParis a la charge ;
mettre à disposition des services de communications électroniques à ses adhérents dont au moins un service d’accès à Internet ;
supporter, animer, financer et participer à la vie associative des écoles Télécom SudParis et Institut Mines-Télécom Business School ;
promouvoir les logiciels libres ;
diffuser des savoirs dans le domaine du numérique et y former ses adhérents volontaires.

Article 3 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 — Siège

L’association a son siège au 5, rue Charles Fourier, 91000 Évry-Courcouronnes dans le département de l’Essonne.

Le changement de siège relève d’une décision du bureau.

Article 5 — Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’assurer la poursuite des buts définis à l’article 2, notamment :

la mise en place de réseaux et services de communications électroniques ;
la fourniture d’un service d’accès à Internet moyennant une participation financière ;
la vente de matériels facilitant l’accès à Internet ;
la formation de ses adhérents ;
la subvention financière et matérielle de projets d’associations du campus des écoles Télécom SudParis et Institut Mines-Télécom Business School ;
l’organisation d’événements.

Article 6 — Composition

L’association se compose de membres ordinaires et de membres actifs.

Pour être membre ordinaire, il faut être agréé par le bureau et s’être acquitté d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par le bureau et figurent au règlement intérieur.

Le titre de membre actif peut être librement décerné par le bureau aux membres ordinaires participant activement au bon fonctionnement de l’association.

Article 7 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

par la démission, présentée au bureau par écrit sur support durable ;
par la radiation, prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur ;
par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le bureau ;
en cas de décès.

La qualité de membre actif se perd sur décision du bureau en cas de cessation des activités de participation active au bon fonctionnement de l’association.

Article 8 — Clubs

Les clubs sont des groupes de membres de l’association qui se réunissent pour promouvoir des activités en lien avec les buts de l’association. Ils ne sont pas dotés de la personnalité morale.

La création d’un club est soumise à l’approbation du bureau.

Une charte des clubs est établie par le bureau et ratifiée par l’assemblée générale. Elle précise les modalités de création, de fonctionnement et de dissolution des clubs.

Titre II — Administration et fonctionnement

Article 9 — Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

À l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du bureau en exercice ou d’un dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le bureau dans les délais et les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président et le secrétaire de séance sont respectivement le président et le secrétaire de l’association, sauf à la demande du quart au moins des membres de l’assemblée générale auquel cas elle choisit son bureau.

Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Le vote par procuration est autorisé sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un seul pouvoir en sus du sien.

À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés sur support durable au moins au siège de l’association.

Article 10 — Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et affecte le résultat.

Elle approuve les délibérations du bureau relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.

Article 11 — Bureau

L’association est administrée par un bureau élu par les membres actifs.

Le bureau se compose d’au moins sept membres élus au scrutin secret pour une année et choisis parmi les membres actifs de l’association.

Chaque membre du bureau doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le bureau peut décider librement de la création de postes qu’il juge nécessaires à son bon fonctionnement.

À l’exception du président, chaque poste du bureau peut être pourvu par un ou plusieurs membres, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les membres sortant ne sont pas rééligibles.

Les membres du bureau autre que le président peuvent être révoqués par le bureau pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

Article 12 — Compétences du bureau

Le bureau définit les orientations stratégiques de l’association. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations.

Outre les compétences qu’il tient des articles 6 et 7 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.

Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.

Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.

Article 13 — Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.

La participation du tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du bureau qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre du bureau ne peut détenir qu’un pouvoir.

À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du bureau sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés sur support durable au moins au siège de l’association.

Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du bureau. Toutefois, dès qu’un membre du bureau le demande, le bureau délibère à huis clos.

Article 14 — Conflits d’intérêts

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le bureau et selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Les membres du bureau, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des clubs institués au sein de l’association.

L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un des membres de son bureau, de l’un des membres des clubs institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.

Lorsqu’un membre du bureau a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le bureau et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du bureau, qui en informe le bureau en exercice.

Lorsqu’un membre de club a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le club et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un club, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.

Article 15 — Le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par le bureau. Il peut recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le bureau.

Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 16 — Le vice-président

Le vice-président supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Il peut être investi de délégations spécifiques dans les conditions définies par le président.

Article 17 — Le trésorier

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 18 — Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901 pris pour exécution de la loi précitée. Il tient à jour la liste des membres de l’association.

Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 19 — Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est chargé de veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lesquels fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Il est notamment chargé de :

informer et conseiller l’association ainsi que les membres qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du règlement et de la loi susmentionnés ;
contrôler le respect du règlement et de la loi susmentionnés et des règles de l’association en matière de protection des données à caractère personnel en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation des membres actifs participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ;
dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci en vertu de l’article 35 du règlement précité ;
coopérer avec l’autorité de contrôle ;
être le point de contact de l’association pour l’autorité de contrôle en ce qui concerne les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36 du règlement précité, et pour les personnes concernées en ce qui concerne l’exercice de leurs droits.

Le président ou son représentant publit les coordonnées du délégué à la protection des données et les communique à l’autorité de contrôle.

Le délégué à la protection des données ne reçoit aucune instruction concernant l’exercice de ses missions. Il rend compte directement au président ou à son représentant. Il ne peut être révoqué ou sanctionné pour l’exercice de ses missions.

Le délégué à la protection des données peut exercer d’autres missions et fonctions au sein de l’association, pour autant que celles-ci ne le conduisent pas à déterminer les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.

Article 20 — Le responsable clubs

Le responsable clubs est chargé de la coordination des clubs de l’association et représente les intérêts des clubs au sein du bureau. Il est le point de contact privilégié des clubs pour le bureau.

Article 21 — Le responsable communication

Le responsable communication est chargé de la communication externe de l’association. Il est responsable de la communication sur les réseaux sociaux et de la communication avec les partenaires de l’association.

Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Titre III — Ressources annuelles

Article 22 — Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

du revenu de ses biens ;
des cotisations et souscriptions de ses membres ;
des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment ;
des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 23 — Placements

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R. 332-2 du code des assurances.

Article 24 — Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque club doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Titre IV — Modification des statuts et dissolution

Article 25 — Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du bureau ou du dixième des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins quinze jours à l’avance.

À cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être physiquement présent.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau physiquement réunie à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 26 — Dissolution

L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

À cette assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être physiquement présents.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 27 — Liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, selon les modalités de vote prévues à l’article 8, un ou plusieurs commissaires, qu’elle charge de procéder à la liquidation des biens de l’association et auxquels elle confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.

Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Titre V — Surveillance et règlement intérieur

Article 28 — Surveillance

Le secrétaire ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’État dans le département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 29 — Règlement intérieur

L’association établit un règlement intérieur librement préparé et adopté par le bureau qui précise les modalités d’application des présents statuts. Il est élaboré dans un délai de six mois après l’approbation des statuts.

Il est modifié dans les mêmes conditions.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.