Statuts de l'association MiNET

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MiNET (MAISEL (Maison des élèves) INT (Institut National des Télécommunications, maintenant Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School) Network).

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de :

• susciter des liens d’amitié et d’entraide entre les membres,
• relier chaque adhérent logeant à la maison des élèves Maisel SudParis au réseau interne Ethernet des élèves, de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School et à Internet,
• apporter une aide bénévole sur tout sujet ayant pour thème l’informatique,
• héberger et administrer les sites web des adhérents de l’association MiNET selon les ressources disponibles,
• animer des évènements tournant autour de l’informatique,
• promouvoir les logiciels libres.

ARTICLE 2 bis. Les Clubs

L’association fédère des clubs d’activités qui rassemblent par affinité et par thème tous les adhérents de MiNET, étudiants de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School, qui souhaitent participer à une activité économique, sociale ou culturelle, allant dans le sens de l’association (cf article 2) ainsi que dans le respect des présents statuts.

Les élèves, après s’être inscrits dans un ou plusieurs clubs, procèdent par club à l’élection annuelle d’un président.

Le président du club peut procéder à une demande de fonds nécessaires à la réalisation d’un projet entrant dans l’utilité et les fonctions dudit club. Cette demande de fonds devra être présentée préalablement à la prochaine réunion bureau et approuvée à la majorité pour être acceptée.

Le président du club a pour obligation de présenter au Trésorier de l’Association MiNET les pièces comptables nécessaires à l’élaboration d’une comptabilité spécifique à son exercice (factures, …).

Dans la mesure où le club gère sa trésorerie lui-même, le trésorier du club, ou son président sera responsable de la comptabilité du club et de l’emploi du budget alloué par MiNET, notamment en cas de rentrée d’argent inférieure à des prévisions.

L’association MiNET se réserve un droit de regard concernant la comptabilité et les activités du club.

L’association MiNET se réserve le droit de dissoudre un club ou d’interdire certaines activités après décision du bureau.

ARTICLE 2 ter.

La création d’un club est soumise à l’approbation du bureau.

La dissolution d’un club est prononcée sur décision du bureau pour un motif sérieux.

En aucun cas, les clubs de MiNET ne peuvent engager la responsabilité civile, morale ou financière de l’association sans l’accord du président et/ou du trésorier.

ARTICLE 3.

Pour réussir son objet, l’association a pour moyens :

• des rapports constants avec diverses entités :
  • l’administration de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School,
  • la Direction Informatique & Système d’Information de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School (DISI),
  • la Maison des élèves de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School;
• la mise à disposition, pour les membres, de matériel informatique, via une location éventuelle,
• le développement de relations avec des associations informatiques d’autres écoles, ainsi qu’avec un certain nombre d’entreprises,
• l’administration de ses serveurs et l’observation des débits sur le réseau.

ARTICLE 4. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Association MiNET MAISEL 9 rue Charles Fourier 91011 Evry cedex

Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 5. Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6. Composition

Peuvent être membres de l’association tout résident de la Maisel SudParis, les élèves ou anciens élèves et le personnel enseignant ou administratif de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School. Les membres doivent verser chaque année à l’association une cotisation fixée par le Bureau de l’association au début de chaque année scolaire.

L’association se compose en particulier :

• de membres d’honneur : sont considérés comme tels les membres ayant rendu des services signalés à l’association ainsi que tout ancien président, qui conserve un droit de regard permanent sur la gestion de l’association et sont dispensés de cotisation.
• de membres actifs : sont considérés comme tels les membres qui participent activement au bon fonctionnement de l’association : MiNET ou ses clubs.
• de membres adhérents : sont considérés comme tels les membres de l’association connectés sur le réseau informatique de la Maison des élèves de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School. Dans le cas où leur logement ne pourrait être raccordé au réseau de l’association, ils versent une cotisation réduite dont le montant est fixé en même temps que le montant de la cotisation normale.
• de membres temporaires : sont considérés comme tels les membres qui n’auront pas versé de cotisation et qui sont connectés, pour une durée d’une semaine, sur le réseau informatique de la Maison des élèves de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School. Une personne ne peut être membre temporaire qu’une unique fois. Ce statut est accordé uniquement pour des personnes qui se trouvent en difficulté pour payer leur cotisation, ou encore qui ne restent qu’une semaine à la Maison des élèves de Télécom SudParis & Institut Mines-Télécom Business School. Ce statut est accordé sur décision de l’ensemble du bureau.

Une personne n’étant pas à jour de ses cotisations ou n’ayant pas rendu du matériel prêté ou loué par l’association ne pourra pas redevenir membre.

Une cotisation à l’association est valable pour une durée fixée par l’inscription de l’adhérent à l’association. Un membre adhérent cesse de l’être lorsque sa cotisation arrive à terme.

ARTICLE 6 bis. Etablissement de la liste des membres actifs

La liste des membres actifs d’un club de l’association est établie par son président.

La liste des membres actifs investis dans la gestion de la partie réseau de l’association est établie par le Bureau.

ARTICLE 7. Admission

Les adhésions doivent être formulées ou bien par écrit, ou bien par le système d’enregistrement numérique des adhérents après présentation du règlement intérieur de l’association. Toute inscription doit être validée après vérification par un membre du bureau, par un membre actif ayant reçu l’habilitation du bureau, ou par un membre ayant reçu l’habilitation par un membre du bureau pour la journée.

Le bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre sans justifier les raisons de ce refus.

ARTICLE 8. Radiations

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

• ceux dont la cotisation arrive à terme et qui ont décidé de ne pas la renouveler,
• ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président de l’association,
• ceux dont la radiation aura été prononcée par une majorité des deux-tiers du bureau, pour motifs graves allant à l’encontre des intérêts de l’association, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9.

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,
• le montant des locations de matériel informatique,
• les subventions de l’état, des départements et des communes,
• les bénéfices retirés des différentes manifestations et publications de l’association,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matière.

ARTICLE 10 bis.

Lors de chaque exercice financier, l’association est tenue de provisionner 25% environ de ses ressources sur un compte dissocié du compte courant, dans le but de financer le renouvellement périodique du matériel de l’association. Ce renouvellement partiel devra être envisagé au moins tous les quatre ans.

ARTICLE 11. Le Bureau

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est composé de :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,
• un Responsable Web,
• un Responsable Communication,
• un Responsable Clubs.

Le Bureau peut se voir étendu chaque année par l’ajout de membres supplémentaires élus et jugés nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Les tâches de ces membres seront encadrées par le Président. Ces membres devront jouir du plein exercice de leurs droits civiques ou, s’ils sont mineurs de plus de 16 ans, l’association devra informer les représentants légaux des mineurs qu’ils participent à la constitution ou à l’administration de l’association.

Les membres du Bureau sont non rééligibles sauf dans le cas particulier suivant : aucun nouveau membre ne se présente pour faire partie du nouveau Bureau de l’association.

Le Bureau remplira toutes les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 11 bis. Election du nouveau bureau

Le nouveau bureau est élu au scrutin secret.

Peuvent se présenter comme candidat pour le nouveau bureau, les membres actifs de l’Association.

Le Responsable Clubs est élu selon les modalités définies ci-dessous (sans nécessité d’être investi dans la gestion de la partie réseau de l’association) :

• il est élu parmi les membres actifs de l’association,
• il est élu par les membres actifs des clubs de l’association,
• son élection a lieu au minimum une semaine avant l’élection des autres membres du bureau.

Peuvent voter pour l’élection du nouveau bureau :

• le bureau organisant ladite élection,
• les candidats à l’élection,
• le responsable Clubs élu auparavant.
• les membres actifs qui se seront signalés et qui seront choisis, à la majorité, par le bureau avant l’élection et annoncés au minimum 48h avant cette dernière.

ARTICLE 11 ter. Réunion bureau

Sauf réunion bureau d’urgence, toute réunion bureau doit être annoncée au minimum 48 heures à l’avance.

ARTICLE 12. Le Président

Le Président est le représentant de l’association devant la justice. Il répond devant la justice de toute action menée contre l’association et peut également lancer une action en justice au nom de l’association.

Le Président est chargé de faire exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente.

Il est chargé avec le Trésorier de veiller aux comptes de l’association. Il dispose avec le Trésorier de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 13. Le Vice-Président

Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement ou démission de celui-ci. Il est tenu d’épauler le Président dans la résolution des problèmes de relations internes et externes, des problèmes relatifs à la trésorerie ou au secrétariat.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 14. Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès verbaux des Assemblées Générales, et Réunions Bureau et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques ou, s’il est mineur de plus de 16 ans, l’association devra informer les représentants légaux du mineur qu’il participe à la constitution ou à l’administration de l’association.

ARTICLE 15. Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, y compris du provisionnement de ressources en vue du renouvellement du matériel. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association ; il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau.

Il dispose avec le Président de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve s’il y a lieu cette gestion.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 16. Le Responsable Web

Le Responsable Web est chargé de veiller à la légalité du contenu des sites web hébergés par l’association, sous la surveillance du président. Il doit veiller au bon fonctionnement de la solution d’hébergement web proposée aux adhérents ainsi que d’assurer au mieux la disponibilité des services web à destination des adhérents.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques ou, s’il est mineur de plus de 16 ans, l’association devra informer les représentants légaux du mineur qu’il participe à la constitution ou à l’administration de l’association.

ARTICLE 17. Le Responsable Communication

Le Responsable Communication se charge de la communication et de la promotion de l’association.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques ou, s’il est mineur de plus de 16 ans, l’association devra informer les représentants légaux du mineur qu’il participe à la constitution ou à l’administration de l’association.

ARTICLE 18. Le Responsable Clubs

Le Responsable Clubs est tenu de représenter l’intérêt des clubs de l’association notamment lors des réunions bureau. Il est l’interlocuteur privilégié des clubs de l’association.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques ou, s’il est mineur de plus de 16 ans, l’association devra informer les représentants légaux du mineur qu’il participe à la constitution ou à l’administration de l’association.

Ce poste est non cumulable avec d’autres postes du bureau.

ARTICLE 19. Les membres

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

ARTICLE 20. L’Assemblée Générale

Tous les membres de l’association sont invités à l’Assemblée Générale ordinaire. Elle se réunit une fois par an autour du mois de mars. La présence d’au moins un quart des membres actifs est indispensable à sa validité. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent, aucun quorum n’étant alors exigé.

Deux semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est fixé avant chaque Assemblée Générale et est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions proposées par le Bureau se prennent à la majorité simple.

Les scrutins se déroulent à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Bureau, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 21. L’Assemblée Générale extraordinaire

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si besoin est, ou sur demande d’au moins la moitié des membres qui seront alors tenus d’être présents à cette assemblée. Les décisions devront toutefois être prises à la majorité des deux tiers, aucun quorum n’étant par ailleurs fixé.

ARTICLE 22. Empêchement ou Démission d’un membre du bureau

Sont considérés comme démissionnaires, les membres du bureau n’ayant pas assistés à deux réunions bureau consécutives sans annonce préalable ou motif valable. Les réunions bureau d’urgence ne sont pas concernées.

En cas de démission ou empêchement du Président, le Vice-Président est proposé au poste de Président. Sa prise de fonction doit être voté par plus de la moitié du bureau restant et le Secrétaire doit alors procéder à une nouvelle déclaration en préfecture.

En cas de démission ou empêchement du Secrétaire, le Vice-Secrétaire, s’il a été déclaré, est chargé de l’intérim jusqu’à la prochaine élection.

En cas de démission ou empêchement du Trésorier, le Vice-Trésorier, s’il a été déclaré, est chargé de l’intérim jusqu’à la prochaine élection.

ARTICLE 23. La dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 24. Le Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur, approuvé par chaque membre, détermine les détails d’exécution des présents statuts.